La France ne doit plus tolérer des taux de nitrates et de pesticides dans l'eau du robinet, supérieurs à la norme européenne, estime la Cour de justice européenne. : Archives Franck DubrayImpact politique
Les magistrats européens sont restés inflexibles. « La République française n'a pas pleinement respecté les exigences (européennes) ni à cette date ni par la suite », écrivent-ils dans un arrêt qui, pour être court n'en est pas moins étayé. Ce jugement a certes une valeur surtout morale. Mais l'impact est surtout politique. Il vise à maintenir la pression sur les autorités nationales et régionales pour agir fermement.
« Il est temps pour la France d'agir de façon résolue » explique un expert du dossier à Bruxelles. La première plainte reçue d'une association de protection de l'environnement à la Commission européenne date en effet de... 1997 ! Et, « chaque année, il y a des dépassements plus ou moins maîtrisés ».
En 2005, c'était autour d'Apremont (nitrates) et de Luçon (pesticides) que les normes étaient violées. En 2006, c'était au tour des eaux de la Bultière, Rochereau et l'Angle Guignard, (nitrates) etc. La Vendée est donc, comme les deux autres départements concernés, placée sous « étroite surveillance ». « Nous venons de signer une lettre invitant les autorités françaises à se justifier », nous confie cet expert.
Les autorités régionales locales devront ainsi indiquer très exactement toutes les mesures prises. Il n'y aura pas de deuxième chance : « Il s'agit d'une obligation de résultat. » Si d'ici un an, la situation n'est pas totalement et durablement revenue à la normale, la Commission européenne pourrait introduire une nouvelle action en justice. Cette fois-ci avec une amende, salée, à la clé.
Nicolas GROS-VERHEYDE.
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